Trouver un Notaire - Le Thuit-de-l'Oison - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DISSOUBRET

SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN

Office notarial à 47,9 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître SARAZIN

SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL

Office notarial à 32,8 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître PATY

SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER

Office notarial à 13,6 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître MORIN-PIOCELLE

Office notarial à 20,9 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître CHAUSSADE

SCP Philippe CUVELIER

Office notarial à 42,1 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître BOUVIER

SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON

Office notarial à 58,8 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître LECARDEZ

SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ

Office notarial à 13,7 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître LAMIDIEU

SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU

Office notarial à 33,4 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître BICOT

SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT

Office notarial à 56,8 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître JOUYET

SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils

Office notarial à 43,2 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître ZAVAGNO

SEL JEROME HOMO

Office notarial à 24,1 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître BICOT-BLESSEL

SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT

Office notarial à 56,8 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître JOUBERT

Office notarial à 56,3 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître BRETON

SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET

Office notarial à 16,9 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître PROD'HOMME

Office notarial à 35,2 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître MARTIN

SEL FELICIEN ET MARTIN

Office notarial à 44,3 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître NABHAN

SCP Nathalie NABHAN et Julien CAPRON

Office notarial à 49,0 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître GOULET

SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU

Office notarial à 33,4 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître ANSART-DEMARQUAY

SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA

Office notarial à 29,4 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître QUINONES

Office notarial à 44,9 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître HEUDEBRAN

SCP Christine DURAND

Office notarial à 30,6 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître TILMANT

SEL TILMANT GRIEU

Office notarial à 32,9 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître LANSON

SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON

Office notarial à 58,8 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître FOUCHER-MOREAU

SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU

Office notarial à 43,2 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître VUILLEMIN

SCP Christine DURAND

Office notarial à 30,6 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître LEBEAUT

SCP Daniel LEBEAUT

Office notarial à 32,0 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître PELLETIER

SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER

Office notarial à 13,6 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître GOUMARD-GEFFRE

SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT

Office notarial à 57,7 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître LEFEVRE

SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE

Office notarial à 46,5 km de Le Thuit-de-l'Oison

Maître FOUCHER

SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU

Office notarial à 43,2 km de Le Thuit-de-l'Oison

Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.

La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.

Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.

Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.

Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.